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Déclaration de conformité DEEE de Stoneridge Electronics

1. Contexte

La directive de l'Union européenne sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) a été adoptée au Royaume-Uni.

Plusieurs obligations incombent à Stoneridge Electronics en tant que fabricant d'équipements électriques et électroniques. L'approche de Stoneridge Electronics pour être en conformité avec chacune de ces obligations est présentée ci-dessous.

 

2. Conception du produit

Les produits de Stoneridge Electronics sont conçus pour garantir que tous nos équipements sont démontables et que les composants et matériaux sont récupérables.

 

3. Marquage DEEE

Tous les produits de Stoneridge Electronics soumis à la directive DEEE et expédiés depuis le 13 août 2005 respectent le marquage obligatoire DEEE. Ces produits portent le symbole DEEE représentant une « poubelle barrée » conformément à la norme européenne EN50419.


4. Informations pour les clients

Conformément aux exigences de la législation sur les DEEE, les informations d'utilisation suivantes sont fournies aux clients pour tous les produits de la marque Stoneridge Electronics soumis à la directive DEEE.

« Le symbole figurant sur le produit ou son emballage indique que ce produit ne doit pas être mis au rebut avec les autres déchets ménagers. Il est de votre responsabilité de mettre au rebut votre équipement usagé dans un point de collecte dédié au recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques. La collecte et le recyclage séparés de vos déchets au moment de leur mise au rebut contribuent à préserver les ressources naturelles et à garantir un recyclage qui protège la santé humaine et l'environnement. Pour plus d'informations sur les endroits dans lesquels vous pouvez recycler vos déchets, veuillez contacter les autorités locales ou le lieu où vous avez acheté votre produit ».

 

5. Enregistrements et rapports

Stoneridge Electronics répondra à toutes les exigences légales et s'est inscrit auprès des autorités compétentes. Notre numéro unique de conformité est le suivant : WEE/AH0057TQ.

Stoneridge Electronics veillera à ce que toutes les informations requises par notre programme de conformité soient fournies en temps voulu.

 

6. DEEE provenant de ménages

Si des ménages privés possèdent l'un quelconque des produits de la marque Stoneridge Electronics, alors tous les DEEE peuvent être recyclés dans les centres de collecte locaux. Pour plus de détails, veuillez contacter les autorités locales.


7. DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages

Stoneridge Electronics assurera le recyclage approprié des déchets provenant de toutes les marques d'équipement informatique achetés avant le 13 août 2005 par des clients de Stoneridge Electronics (autres que les ménages), suite à l'achat de produits de marque Stoneridge Electronics à périmètre comparable.

Stoneridge Electronics assurera le recyclage approprié des déchets issus des produits Stoneridge Electronics vendus après le 13 août 2005 et provenant du lieu au Royaume-Uni où se trouve le client.

Les coûts de recyclage décrits ci-dessus sont inclus dans le prix de base du produit. Les coûts de collecte de ces déchets sur les sites des clients ne sont pas inclus dans l'offre standard de Stoneridge Electronics. Stoneridge Electronics peut cependant proposer un service de collecte payant ou des lieux dans lesquels les clients peuvent retourner leurs produits. Tous les retours doivent se voir attribuer un numéro de retour avant que les clients ne procèdent à la remise du produit DEEE.

 

8. Traitement

Conformément à la législation britannique, Stoneridge Electronics confirme que les traitements et le recyclage des DEEE effectués pour le compte de Stoneridge Electronics de manière collective ou individuelle seront réalisés conformément aux exigences de la directive DEEE, et notamment dans le respect des exigences en matière de traitement spécial pour certaines pièces spécifiques et des taux de récupération globaux.


9. Informations

Stoneridge Electronics fournira des informations sur la réutilisation et le traitement de chaque nouveau type de DEEE mis sur le marché dans un délai d'un an.


10. Mentions juridiques

Les informations contenues dans le présent document peuvent être modifiées sans préavis. Aucun élément du présent document ne doit être considéré comme une garantie supplémentaire. Stoneridge Electronics ne peut pas être tenue responsable des erreurs techniques ou éditoriales ou des omissions contenues dans le présent document.