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Directive 2002/15/CE

La Directive 2002/15/CE a été adoptée parallèlement à la Directive relative aux temps de travail des conducteurs. Cette directive s’applique uniquement au personnel mobile impliqué dans le transport de marchandises et soumis au contrôle des heures de conduite.

La Directive limite le temps de travail à 48 heures par semaine, que les heures soient fixes ou aménagées. Au cours d’une même semaine, il est impossible d’effectuer plus de 60 heures de travail.

Et n’oubliez pas que le non respect de ces dispositions vous expose à des sanctions, notamment le paiement de l’amende prévue pour les contraventions de 5e ou 4e classe. Ne vous inquiétez pas, la Solution d’analyse de tachygraphe OPTAC3 prend en compte ces directives, vous pouvez donc avoir l’esprit tranquille : vous restez dans la légalité.

Pour plus d’informations sur cette Directive, cliquez ici. 

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