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Annexe 1B

L’annexe 1B a été ajoutée au règlement européen 3821/85 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et décrit les prescriptions nécessaires à la fabrication de chronotahygraphes numériques.

Pour une copie de l’Annexe 1B, telle qu’elle a été adoptée cliquez ici 

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